Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), suppléant

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

Collège des employeurs

inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

administrateur de l'Etat hors classe (tour 3)

inspecteurs généraux de l'administration du développement durable

administrateur civil hors classe, sous-directeur des finances

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

administrateur civil hors classe, sous-directeur des finances, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

administrateur civil hors classe, sous-directeur des finances

tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions

administrateur civil, sous-directeur des finances

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

Confédération des PME (CPME), suppléant

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

Collège des employeurs

administrateur civil, sous-directeur

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne

en date du

administrateur civil hors classe, sous-directeur des finances, -

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

administrateur civil hors classe, sous-directeur des finances

tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés y compris les marchés mutualisés de la DSNA, dans les limites de leurs attributions

attaché d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration de l'Etat

administrateur civil hors classe, -

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

administrateur civil hors classe

tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés y compris les marchés mutualisés de la DSNA, dans les limites de leurs attributions

administrateur civil hors classe, -

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

administrateur civil, sous-directeur

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe, -

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

administrateur civil hors classe

tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés y compris les marchés mutualisés de la DSNA, dans les limites de leurs attributions

administrateur civil hors classe

sous-directeur des finances au sein de la direction des services de l'aviation civile de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire

administrateur civil, sous-directeur

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe, -

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

administrateur civil hors classe, -

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

administrateur civil hors classe

tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de ses attributions

administrateur civil, sous-directeur

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

administrateur civil hors classe

tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de ses attributions

administrateur civil hors classe

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

administrateur civil hors classe

sous-directeur des finances

au sein de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire

administrateur civil hors classe

tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de ses attributions

dans la réserve opérationnelle, les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2017

GENDARMERIE NATIONALE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de capitaine de réserve

Les lieutenants de réserve

pour l'année 2017 les officiers de réserve

GENDARMERIE NATIONALE

Corps des officiers de gendarmerie

Pour le grade de capitaine de réserve

Les lieutenants de réserve

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

membres suppléants

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des conventions internationales

lieutenant

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des conventions internationales

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des conventions internationales

administrateur civil

au nom du ministre chargé des douanes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des conventions internationales

administrateur civil

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des conventions internationales

administrateur civil

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des conventions internationales

administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé du budget

b)

représentants du ministre chargé du budget

suppléant

administrateur civil

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des conventions internationales

administrateur civil

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des conventions internationales

tableau d'avancement au grade de major de police pour l'année 2012

LISTE UTILE

administrateur civil

au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des conventions internationales

administrateur civil

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des conventions internationales

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

Promotion du

3° A l'étranger

ÉTATS-UNIS

administrateur civil

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des conventions internationales

administrateur civil

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des conventions internationales

administrateur civil

au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au régime fiscal et douanier des produits énergétiques ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des conventions internationales

dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2009

GENDARMERIE NATIONALE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de lieutenant de réserve

Les sous-lieutenants de réserve

pour l'année 2009 les officiers de réserve

GENDARMERIE NATIONALE

Corps des officiers de gendarmerie

Pour le grade de lieutenant de réserve

Les sous-lieutenants de réserve

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur adjoint du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Gard

dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2008

GENDARMERIE NATIONALE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les adjudants de réserve

dans leur corps d'origine et radiés dudit corps

date de leur titularisation dans le corps des administrateurs civils

dans le grade d'administrateur civil

les administrateurs civils

attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil stagiaire

en application de l'article 5 du décret du

modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

attaché principal d'administration centrale

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

attaché principal d'administration centrale

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau des affaires financières

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

attaché principal d'administration centrale

au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions, conventions autres qu'internationales, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses dans les limites des attributions des bureaux

attaché principal d'administration centrale, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

à la 1re classe, 1er échelon, de leur grade

au grade de commandant de police établi

au titre de l'année 1999 les capitaines de police

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 2005

attaché principal d'administration centrale, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

attaché principal d'administration centrale, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

attaché principal d'administration centrale, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

attaché principal d'administration centrale, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. »

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

attachés principaux d'administration centrale, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle

l'intérim des fonctions de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guadeloupe

directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guadeloupe

l'intérim des fonctions de directeur départemental

au grade de commandant de police établi

au titre de l'année 1999 les capitaines de police

directeur adjoint du travail de classe normale affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Vendée

au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle

affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guadeloupe

chef du service de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

sur le tableau d'avancement

au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle

au titre de l'année 1998 les directeurs adjoints du travail de classe normale

membres du jury de l'examen national conduisant à la délivrance du diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue

membres titulaires

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au grade d'attaché principal d'administration centrale

au titre de l'année 1995

membres du jury de l'examen national conduisant à la délivrance du diplôme d'Etat de conseiller d'orientation - psychologue

membres titulaires

à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours de 1994)

Classement par ordre alphabétique

au grade de directeur adjoint du travail de classe normale

au titre de l'année 1993 les inspecteurs du travail

sur le tableau d'avancement

au grade de directeur adjoint du travail de classe normale

au titre de l'année 1992 les inspecteurs du travail